Arrêté préfectoral du 21 juin 2018 relatif au parc éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc

 
 
Arrêté préfectoral du 21 juin 2018 relatif au parc éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc

Initié en 2012, le projet de parc éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc porté par AILES MARINES nécessite avant sa phase de construction et d’exploitation l’approbation de la convention d’utilisation du domaine public maritime. Cette approbation, qui prend la forme d’un arrêté préfectoral, permet à la société AILES MARINES d’occuper le sous-sol marin de la baie de Saint-Brieuc pour une durée de 40 ans.

L’arrêté du 18 avril 2017 qui approuvait cette convention a toutefois été annulé par une décision du 3 avril 2018 de la Cour administrative d’appel de Nantes, en raison d’un vice de forme. Par conséquent, le Préfet des Côtes-d’Armor a signé le 21 juin 2018 un nouvel arrêté régularisant l’arrêté initial.

Une nouvelle étape s’ouvre donc pour ce projet, alors que le Président de la République, en visite sur le site du Cap Fréhel le mercredi 20 juin 2018, a annoncé qu’un accord avait été trouvé entre le Gouvernement et les industriels sur les tarifs d’électricité off-shore et l’aide financière apportée par l’État.

Les décisions finales d’investissement devraient être prises en 2020, avant une phase de construction entamée en 2021 jusqu’en 2023, année d’entrée en service programmée des parcs éoliens.

Le Président de la République et le ministre d’État, ministre de la transition énergétique et solidaire ont rappelé également que conformément aux arrêtés d’autorisation du parc éolien et de son raccordement au réseau électrique, la concertation se poursuivrait pendant tout la durée du projet et qu’une attention particulière serait apportée à la phase de travaux.