Réglementation des activités physiques et sportives

 
Réglementation des activités physiques et sportives

Cadre réglementaire général

Cadre réglementaire général

Nouveautés :

Possibilité de vérifier les cartes professionnelles des éducateurs rémunérés via ce lien :

http://eapspublic.sports.gouv.fr/CarteProRecherche/Recherche

Le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et de Sports a créé deux fiches synthétiques sur la réglementation des éducateurs sportifs rémunérés et les établissements d'APS.

> Fiche établissement d'APS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Fiche éducateurs sportifs 06-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Nouvelle fiche d'information sur l'obligation d'assurance des EAPS

> Fiche assurances - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Dérogation BNSSA saisonnière

Lors de l'accroissement saisonnier des risques, le préfet peut autoriser par arrêté du personnel titulaire du diplôme mentionné à l'article A. 322-8 à surveiller un établissement de baignade d'accès payant, lorsque l'exploitant de l'établissement concerné a préalablement démontré qu'il n'a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur. L’autorisation est délivrée pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois ni supérieure à quatre mois. Elle peut être retirée à tout moment en cas d’urgence ou d’atteinte à la sécurité des personnes.

> Procédure dérogation BNSSA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 

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