Réglementation des activités physiques et sportives

 
Réglementation des activités physiques et sportives

Cadre réglementaire général

Cadre réglementaire général

Nouveautés :

Possibilité de vérifier les cartes professionnelles des éducateurs rémunérés via ce lien :

http://eapspublic.sports.gouv.fr/CarteProRecherche/Recherche

Le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et de Sports a créé deux fiches synthétiques sur la réglementation des éducateurs sportifs rémunérés et les établissements d'APS.

> Fiche établissement d'APS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Fiche éducateurs sportifs 06-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 

A lire dans cette rubrique

  • AGREMENT SPORT
    Depuis le 25 juillet 2015, une modification réglementaire du code du sport est apparue par une disposition de l'ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.
  • Certificat médical et prise de licence sportive
    Vous trouverez ci dessous une fiche explicative pour la prise de licence et les certificats médicaux.