Formulaires de déclaration (éducateur, BNSSA, accident grave)

 
Formulaires de déclaration

Les éducateurs sportifs rémunérés peuvent dorénavant se déclarer en ligne en suivant le lien https://eaps.sports.gouv.fr/ .

Vous trouverez ci dessous les dossiers de déclaration pour les éducateurs sportifs rémunérés, les BNSSA qui ont obtenu leur diplôme après le 28/08/2007, les déclarations d'accident ou incident grave.

> Educateur rémunéré - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Déclaration BNSSA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Incident ou accident grave toutes disciplines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb