CNDS 2017 (Centre national de développement du sport)

Présentation de la campagne CNDS 2017

 

Pour consulter le diaporama de la campagne CNDS, télécharger le fichier ci-dessous :

> CAMPAGNE CNDS 2017 DDCS22 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

Textes de référence :

- Note N°2017-DEFIDEC-01 du 16 décembre 2016 traitant de la répartition et des orientations des subventions de la part territoriale du CNDS pour l'année 2017

- Note d'orientation régionale CNDS 2017 BRETAGNE

Cette note présente les orientations régionales définies par la commission territoriale du 10 février 2017. Elle précise les axes prioritaires, les modalités, procédures ainsi que le calendrier.

Nous vous conseillons de lire cette note attentivement avant de formuler votre demande.

1. LES PRIORITÉS

En 2017 outre la part territoriale, des crédits supplémentaires seront alloués via le Plan "Héritage 2024" autour de la candidature de la France à l'organisation des jeux Olympiques et paralympiques de 2024, pour renforcer les actions relevant de l'éducation par le sport.

La part de la région Bretagne s'élève à 5 181070 €.

L'attribution des subventions CNDS sur le territoire breton visera prioritairement à :

Axe transversal visant le soutien à la professionnalisation de l'emploi sportif :

favoriser la structuration du mouvement sportif et accompagner l'apprentissage

(création ou consolidation d'emplois aidés, soutien aux contrats d'apprentissage .

Axe 1: Réduire les inégalités de l'offre de pratique des clubs sportifs dans l'ensemble du territoire

- Soutien aux demandes des clubs situés dans les territoires prioritaires (quartiers Politique de la Ville QPV, zones de revitalisation rurale ZRR, territoires ruraux carencés).

Soutien aux projets éducatifs de territoire (PEDT), actions de développement de l'offre de pratique sportive pour les femmes et les jeunes filles dans les ZRR et QPV,mise en place de programme "J'apprends à nager" avec la possibilité de financer les collectivités locales et leurs groupements sur ce programme.

Axe 2 : Réduire les inégalités d'accès des publics à la pratique sportive

a - Publics fragilisés: soutien aux demandes des associations permettant l'accès aux APS des personnes fragilisées ou socialement défavorisées, éloignées des pratiques associatives.

- projets d'actions à destination des personnes fragilisées leur permettant un accès à des cycles ou séjours d'activités physiques et sportives avec une finalité de remobilisation des personnes.

b - Publics porteurs d'un handicap:

Soutien aux demandes des associations favorisant l'accès à la pratique sportive de personnes porteuses d'un handicap. Priorité sera donnée aux associations labellisées "Sport handicaps Bretagne" . Soutien aux actions d'incitation à la venue dans les clubs et à l'accompagnement des nouveaux adhérents, soutien à la formation des "référents handicap " .Acquisition de matériel en partenariat avec les collectivités locales.

Soutien aux demandes des associations mettant en place des cycles collectifs d'activités physiques et sportives à destination d'établissements accueillant des personnes en situation de handicap

Axe 3 : Mise en œuvre des projets sportifs territoriaux (PST) uniquement pour les comités départementaux, comités régionaux et ligues)

- Développement de l'offre de pratique des APS: projets de développement des disciplines et notamment la déclinaison des plans fédéraux de Féminisation et Citoyens du Sport.

- Soutien des programmes de formation des cadres, des sportifs et des bénévoles des ligues et comités.

Axe 4 : Promotion du sport santé et protection de la santé des sportifs

a - Développement de la pratique des APS comme accompagnement d'un traitement:

Soutien des projets de cycles de pratiques des APS à destination de personnes atteintes de pathologies chroniques non transmissibles (appel à projet commun ARS + DRJSCS).

b - Développer la pratique des APS comme facteur de santé:

- Soutien d'actions s'inscrivant dans le plan régional Sport Santé Bien Être, dont notamment les manifestations organisez autour de "sentez-vous Sport".

- Soutien des projets de cycles de pratiques des APS comme facteur de santé et de prévention qui s'inscrivent dans un projet structuré (lutte contre la sédentarité et ses conséquences ), pour tous les publics (enfants, ados, adultes, personnes avançant en âge).

c - Protéger la santé des sportifs:

- Soutien des actions en cohérence avec les objectifs du "Plan national de prévention du dopage".

- Soutien à l'antenne médicale de prévention du dopage (AMPD).

2. DEMANDE DE SUBVENTION 2017

Nouveauté : dématérialisation des demandes de subvention pour les comités sportifs départementaux et les clubs

Toute demande de subvention ne peut être inférieure à 1500 € ou à 1000 € pour les structures dont le siège social est situé en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Toute demande de subvention CNDS 2017 doit être effectuée via E-subvention ,pour les comités départementaux démarche obligatoire et pour les clubs sauf impossibilité majeure. Elle est accessible à partir de l'adresse suivante:

https://www.service-public.fr/associations

La plateforme E-subvention est ouverte depuis le 21 février et le code d’accès pour les comités et les clubs est le n° 1535 pour la Bretagne.

Avant de commencer à saisir votre dossier, pensez à regrouper tous les éléments nécessaires à la saisie et que vous pourrez stocker dans votre compte association, à partir du lien suivant :

https://www.service-public.fr/associations

Pièces justificatives :

Statuts de l’association
Liste des personnes élues au conseil d’administration
RIB récent
Bilan financier de la saison écoulée validée par l’assemblée générale
Compte rendu détaillé de la dernière assemblée générale (rapport d’activité).

Projet associatif :

Attestation d’affiliation à une fédération sportive agréée.

Délégation de signature si le signataire du dossier n’est pas le représentant légal.

Il faudra également vous munir du N° SIRET de l’association ,délivré par l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques. En cas d’oubli du numéro SIRET de votre association, vous pouvez l’obtenir par téléphone au 825 800 882 (coût : 0,15€ la minute).

Si votre association ne dispose pas encore de ce numéro, il vous faut adresser dans ce cas votre demande par courrier accompagné :

- d’une copie des statuts de l’association

- de la photocopie du récépissé délivré par la préfecture lors de la déclaration

- d’une photocopie de la page de parution au journal officiel (J.O)

à l’adresse suivante pour les associations bretonnes :

INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques Pays de la Loire
105 rue des français libres
BP77402
44274 Nantes Cedex 02

Comment déposer son dossier pour un comité ?

Pour les comités sportifs départementaux :

Actions éligibles aux subventions :

- actions liées au PST : projet sportif territorial (voir fiche spécifique) (axe 3)

contact  DRJSCS Bretagne : Fanny CARNET 02 23 48 24 54 fanny.carnet@drjscs.gouv.fr

- actions au bénéfice des clubs (axe 1,2,4) soit au titre du dispositif général (action conduite par le comité au bénéfice de l’ensemble des clubs, soit au titre du dispositif solidaire (soutien à des clubs identifiés par le comité départemental).

Le dispositif général concerne les actions éligibles aux subventions présentées sur les axes (1,2,4) et la participation financière du comité départemental à hauteur de 50 % du coût de l’opération est indispensable dans ce cas.

Le dispositif solidaire quant à lui ne peut concerner que du matériel au bénéfice d’un ou plusieurs clubs. La participation financière du comité à hauteur de 50 % du coût de l’opération ne s’impose pas dans ce cas.

Limite du dispositif fixée à 2000€ maximum.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au mardi 18 avril 2017.

Une permanence sera effectuée à la maison des sports pour ceux qui le souhaitent, afin de les informer sur la démarche de dépôt de dossier via le site en ligne E-subvention, les 27, 28 février et 1er, 2 et 3 mars 2017 à la maison des sports (Brézillet) et uniquement sur rendez-vous.

Prendre contact auprès du secrétariat CNDS de la DDCS avec :

Sylvie DOMEON 02 96 62 8346 syvie.domeon@cotes-darmor.gouv.fr

Calendrier pour les comités départementaux

- la DDCS propose aux comités qui le souhaitent, des entretiens de concertation soit en réunion soit par téléphone pour évoquer les demandes des clubs entre le 15 mars et le 10 avril et notamment les actions mutualisées au bénéfice des clubs (dispositif solidaire).

Contact : Marie-Laurence BENTZ référente CNDS de la DDCS 02 96 62 83 48

marie-laurence.bentz@cotes-darmor.gouv.fr

Il est recommandé aux comités de poursuivre leur réflexion sur leur discipline sportive au regard des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), de définir les clubs susceptibles de pouvoir répondre aux appels à projet 2017 au regard des priorités fixées et enfin d’envisager les clubs prioritairement concernés au titre du dispositif solidaire.

- des tables rondes pourront être proposées à l’initiative des comités et ligues au sujet des projets sportifs territoriaux avec la direction régionale entre mars et mai 2017.

Contact : DRJSCS Fanny Carnet : 02 23 48 24 54 fanny.carnet@drjscs.gouv.fr

Clubs

Comment déposer son dossier pour un club?

Conditions à remplir préalablement à une demande de subvention CNDS pour une association sportive:

- L’association doit être affiliée à une fédération agréée ou avoir un agrément si elle n’est pas affiliée.

- L’association doit disposer d’un numéro d’immatriculation SIRET délivré par l’INSEE et d’ un numéro figurant au registre national des associations (RNA), délivré par le greffe des associations et figurant sur le récépissé de déclaration.

Si une association a bénéficié d’une subvention CNDS de l’année (N-1), elle doit fournir les justificatifs d’utilisation de la subvention avant toute nouvelle demande.

Rappel; le montant minimum de la demande s’élève à 1500€ et à 1000€ pour les associations dont le siège social est situé en zone de revitalisation rurale (ZRR).

Recevabilité des dossiers

La date limite de dépôt des dossiers: via E-subvention (dépôt en ligne), ou papier (si impossibilité majeure d’effectuer la demande en ligne) est fixée au 18 avril 2017 à minuit

Il est fortement conseillé de ne pas attendre le dernier moment et de réaliser sa demande bien avant la date de clôture.

Un dossier sera jugé recevable s’il arrive complet, dans les délais impartis.

Les actions éligibles à une demande CNDS sont définies dans la notice d’orientation régionale à lire attentivement avant d’effectuer sa demande.

Un dossier complet est constitué par la demande de subvention dûment remplie, comprenant les fiches actions, le compte rendu de la dernière assemblée générale, les comptes et bilan validés de la dernière assemblée générale.

 Attention:Toute demande CNDS relative à l’emploi(emploi CNDS, emploi CIEC, apprentissage) doit faire l’objet d’un dossier séparé. Si le club souhaite faire une demande également pour d’autres actions, il devra présenter un autre dossier pour les autres actions.

Un club déposant plusieurs actions (hors emploi CNDS) établit un seul dossier avec plusieurs fiches actions.

Comment déposer son dossier pour un club?

Sauf cas d’impossibilité majeure,il est demandé aux clubs de faire leur demande de subvention via E-subvention (demande de subvention en ligne) via la connexion mon.service-public.fr

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R19721

Le club doit obligatoirement transmettre un double du dossier de demande de subvention par courriel ou par voie postale à son comité départemental s’il y en a un sur le territoire pour sa discipline, pour avis circonstancié.

Pour vous aider dans votre démarche en ligne, un guide utilisateur et un diaporama vous sont proposés dans les documents utiles et téléchargeables sur le site de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne DRJSCS.

Important: la plateforme E-subvention CNDS pour la région Bretagne sera accessible à partir du 21 février 2017. Il vous sera demandé un code d’accès qui vous sera communiqué dès que possible.

Conseil : Avant d’accéder à la plateforme E-subvention,il est nécessaire de numériser tous les documents suivants: (pour chaque document format PDF ou ZIP de 2 Mo maximum)

- rapports (moral-activités-financier)présentés lors de la dernière assemblée générale

- les statuts de l’association s’ils ont été modifiés depuis la dernière demandes

- un RIB récent

- la délégation de signature si le signataire du dossier n’est pas le représentant légal

- le dossier CERFA 12156*03 pré- rempli informatiquement et qui permettra au moment de la saisie en ligne de copier/coller les éléments.

Vous pourrez stocker tous vos documents dans l’E-porte -documents à partir de votre compte association. Si vous n’avez pas encore de compte association, vous pourrez le créer à partir du lien ci dessous:

https://www.service-public.fr/associations

cliquer sur l’onglet « créer votre compte association »

Dès le 21 février vous pourrez accéder à la plateforme E-subvention à partir du lien ci dessous :

 https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R19721

cliquer sur l’onglet: «accéder au service en ligne»

Rappel : la date de dépôt des dossiers par voie dématérialisée ou voie postale est fixée au mardi 18 avril 2017.

Les documents sont à transmettre obligatoirement pour les comités départementaux et les clubs à la Direction régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS)de Bretagne.

 Pour vous aider et vous accompagner dans votre demande, nous proposons des permanences à la maison départementale des Sports (Brezillet) le 27 et 28 février ,les 1er 2 et 3 mars 2017 uniquement sur rendez-vous.

Contact : secrétariat CNDS Sylvie Doméon 02 96 62 83 46

 sylvie.domeon@cotes-darmor.gouv.fr

Référente CNDS (projet associatif, dossier CNDS clubs et comités du département)

Marie-Laurence Bentz 02 96 62 83 48 marie-laurence.bentz@cotes-darmor.fr

Référent CNDS emploi (clubs et comités du département)

Hervé le Deuff 02 96 62 83 72 hervé.le-deuff@cotes-darmor.gouv.fr

Documents utiles :

- Liste des communes en zones de revitalisation rurale (ZRR) et quartiers politique de la ville (QPV) des Côte d’Armor Annexe 1 : 

> liste QPV et ZRR des Côtes d'Armor - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Pour plus d'information et télécharger les documents nécessaires à la demande des subventions, cliquer ici.