Pensez à la procuration

 
Pensez à la procuration

Vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter aux nouvelles départementales 2015, pensez à la procuration.

C’est le mandant qui la demande. Le mandataire n’a pas besoin d’être présent. La procuration peut concerner soit un tour, soit les deux tours d’une élection, soit toutes les élections pendant un délai maximal d’un an.

Où ?

Le mandant fait établir la procuration au tribunal d’instance ou au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger) de son domicile ou de son lieu de travail.

Comment ?

Le mandant doit se présenter au guichet de l’autorité (commissariat, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance) habilitée avec :

  • sa pièce d’identité,
  • un formulaire de procuration, qui peut être pré-rempli sur www.service-public.fr ou fourni au guichet.

Le mandataire ne reçoit pas de courrier signifiant la procuration. Le mandant doit l’en informer.

Une procuration est établie sans frais.

Cas particulier : les personnes ne pouvant pas se déplacer peuvent solliciter par écrit auprès d’une autorité habilitée (police ou gendarmerie la plus proche de leur lieu d’habitation) la venue à domicile d’un officier de police judiciaire, en joignant à cette demande un certificat médical.

Quand ?

Le plus tôt possible, à tout moment de l’année. En tout état de cause, la procuration doit parvenir à la commune du mandant avant le jour du scrutin.