Loi sur l'eau

Récépissés de déclaration

 

A lire dans cette rubrique

  • Travaux en rivière
    Remplacement d'une buse dans le ruisseau " Le Kernevez " au lieu-dit " La Villeneuve " à SAINT-FIACRE
  • Eaux pluviales
    Création du lotissement dénommé " Les Jardins de Nazareth" sur la commune de PLANCOET
  • Eaux pluviales
    Aménagement du lotissement " Les Clos Briens " sur la commune de SAINT-DONAN
  • Travaux en rivière
    Procédure d'urgence à cause de l'effondrement d'une route dans un cours d'eau à LE MENE - autorisation exceptionnelle d'effectuer les travaux
  • Eaux pluviales
    Création du lotissement dénommé "Le Pré du Verger" à PLENEUF-VAL-ANDRE
  • Travaux en rivière
    Mise en place d'une passerelle sur un cours d'eau à SAINT-BARNABE
  • Forage
    Création d'un forage, Z.A. de Bel Air Sud à PLOULEC'H
  • Eaux pluviales
    Création d'un lotissement à COETMIEUX
  • Eaux pluviales
    Création d'un lotissement dénommé " La Perdrillais " à BEAUSSAIS-SUR-MER (Ploubalay)
  • Forage
    Création d'un forage, au lieu-dit " Traou Scaven " sur la commune de PAIMPOL (parcelle ZS 65), pour irriguer des cultures