Cartes de bruit et plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) dans les Côtes d'Armor

 

Suite à la transposition de la directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement (articles R 572-1 à R 572-11 du code de l'environnement et arrêté du 4 avril 2006), des cartes de bruit doivent être établies, avant le 30 juin 2012 et des PPBE avant le 30 juin 2013.

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