Réglementation pour le transport des personnes

 
 
Règles générales à partir de 9 personnes et spécifiques aux transports en commun des enfants

Transport de personnes

Le transport de personnes s'applique pour le transport de passagers au moyen d’un véhicule à moteur qui comporte plus de 9 places assises y compris celle du conducteur. L’arrêté du 3 août 2007 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes prescrit des règles relatives à la construction, l’aménagement, l’équipement, l’entretien des véhicules et fixe des exigences portant sur leur exploitation.

Transport en commun des enfants

Un arrêté est fixé chaque année pour connaître quels sont les jours d'interdiction de circulation pour les transports en commun d'enfant de plus de 8 personnes et de moins de 18 ans. La règle générale est de choisir habituellement les jours les plus chargés de l'année.

Cette interdiction est dispensée pour les transports et parcours hors du département d'origine, le transport reste autorisé à l'intérieur du département. Il est toutefois, nécessaire de posséder un justificatif de lieu de prise en charge et de lieu de destination à bord du véhicule.

Retrouvez le détails de la réglementation en vigueur sur le site Bison Futé