Consultations publiques - Environnement

Consultations en cours

 

Arrêté relatif aux mesures d'effarouchement et de destruction à tir de goélands argentés

Arrêté relatif aux mesures d'effarouchement  et de destruction à tir de goélands argentés

Projet de SAGE Argoat Trégor Goëlo

Projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux  Argoat Trégor Goëlo

Consultation du public du 11 avril 2016 au 1er mai 2016 inclus sur le projet d'arrêté préfectoral mettant à jour l'arrêté du 29 janvier 2004 modifié concernant la création de forages.

Projet d'arrêté préfectoral et ses annexes fixant les dispositions applicables à la réalisation, l'entretien et l'exploitation des forages d'eau souterraine.

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Donnez votre avis sur le projet d'arrêté préfectoral et ses annexes susvisés : ddtm-consultationl120-1@cotes-darmor.gouv.fr

Projet d’arrêté fixant les conditions de pose de filets fixes dans la zone de balancement des marées

Donnez-votre avis sur le projet en envoyant un message électronique à l'adresse suivante ddtm-dml@cotes-darmor.gouv.fr

 

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