Consultations en cours

consultation du public qui s'est déroulée jusqu'au 30/6/2017 (produits phytopharmaceutiques) - synthèse des observations transmises - motifs de la décision et arrêté préfectoral du 10/7/2017.

 

Le projet d'arrêté préfectoral ci-dessous fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques + la note ci-après avaient été enregistrés sur ce site pour consultation du public du 9/6/2017 au 30/6/2017 inclus :

> projet_arrete_065 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> note_064 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Cette consultation du public étant terminée, vous trouverez, ci-dessous, la synthèse des observations transmises dans le cadre de cette consultation, les motifs de la décision et l'arrêté préfectoral du 10/7/2017 :

> synthese_du_6juillet2017_165 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> motifs_de_la_decision_164 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> AP_du_10juillet2017_163 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb