Consultations en cours

consultation du public qui s'est déroulée jusqu'au 30/6/2017 (produits phytosanitaires) - synthèse des observations transmises - motifs de la décision et arrêté préfectoral du 6/7/2017.

 

Le projet d'arrêté préfectoral ci-dessous relatif à l'interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l'eau + la note ci-après avaient été enregistrés sur ce site pour consultation du public du 9/6/2017 au 30/6/2017 inclus :

> projet_arrete_069 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,14 Mb

> note_066 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Cette consultation du public étant terminée, vous trouverez, ci-dessous, la synthèse des observations transmises dans le cadre de cette consultation, les motifs de la décision et l'arrêté préfectoral du 6/7/2017 :

> synthese_du_6juillet2017_des_observ_du_public_150 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> motifs_de_la_decision_151 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> AP_du_6juillet2017_et_son_annexe_149 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,35 Mb