réglementation des aires de carénage soumises à déclaration

Consultations en cours

 

Projet d'arrêté relatif aux mesures de destruction à tir de goélands argentés

Projet d'arrêté relatif aux mesures de destruction à tir de goélands argentés (Larus argentatus)

Projet d'arrêté fixant la date d'ouverture spécifique de la chasse du chevreuil en Côtes-d'Armor

Projet d'arrêté annuel fixant la date d'ouverture spécifique de la chasse au chevreuil pour l'année cynégétique 2017-2018 dans le département des Côtes-d'Armor

Mesures de destruction à tir et d'effarouchement de choucas des tours

Projet d'arrêté autorisant des mesures de destruction à tir et des mesures d'effarouchement de choucas des tours (Corvus monedula)

Navigation sur le canal de NANTES à BREST

Projet d'arrêté portant règlement particulier de police de la navigation sur le canal de NANTES à BREST, section costarmoricaine, comprise entre l'écluse n° 137 des Forges à l'écluse n° 146 de Coat Natous

Arrêté relatif aux mesures d'effarouchement et de destruction à tir de goélands argentés

Arrêté relatif aux mesures d'effarouchement  et de destruction à tir de goélands argentés

Consultation du public du 11 avril 2016 au 1er mai 2016 inclus sur le projet d'arrêté préfectoral mettant à jour l'arrêté du 29 janvier 2004 modifié concernant la création de forages.

Projet d'arrêté préfectoral et ses annexes fixant les dispositions applicables à la réalisation, l'entretien et l'exploitation des forages d'eau souterraine.

> note_du_11avril2016_452 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> projet_arrete_et_annexes_453 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,25 Mb

Donnez votre avis sur le projet d'arrêté préfectoral et ses annexes susvisés : ddtm-consultationl120-1@cotes-darmor.gouv.fr

Projet d’arrêté fixant les conditions de pose de filets fixes dans la zone de balancement des marées

Donnez-votre avis sur le projet en envoyant un message électronique à l'adresse suivante ddtm-dml@cotes-darmor.gouv.fr

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Consultations archivées

 

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