Enquête publique qui s'est déroulée du 26/01/17 au 28/02/17 inclus - SAINT-BRIEUC Agglomération

 
 

Rapport et conclusions reçus à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer 22 en date du 28 mars 2017 du commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique qui s'est déroulée du   26 janvier 2017 au 27 février 2017 inclus concernant les travaux en cours d'eau du contrat territorial eau et milieux aquatiques (CTEMA) sur les bassins versants du Gouët et de l'anse d'Yffiniac - secteurs bas Gouët, Gouëdic et Douvenant, pour la période 2017/2021 + page 1 où figure le cachet de la réception  (Document à conserver sur ce site jusqu'au 27 février 2018 inclus)

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