Enquêtes publiques

 
 

Enquête publique - SDAEP 22 Interconnexion d'eau potable Le Rhun à Camlez et Pont Scoul à Plouguiel

Rapport, conclusions et annexes du commissaire enquêteur.
Ces documents doivent être conservés sur ce site jusqu'au 19/04/2018 inclus.

Enquête publique - Syndicat mixte Jaudy-Guindy-Bizien

Travaux engagés dans le cadre du CTMA des bassins versants du Jaudy-Guindy-Bizien et des milieux côtiers (2016-2018) - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (document à conserver sur ce site jusqu'au 17 février 2018 inclus)

Enquête publique qui s'est déroulée en Mairies d'ERQUY et PLURIEN du 30/1 au 2/3/2017 inclus

Arasement du barrage de Montafilan - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (document à conserver sur ce site jusqu'au 2/3/2018 inclus).

Travaux d'extension de la passerelle piétonne Saint-Sébastien à Guingamp

Enquête publique prévue du 27/3 au 28/4/17 inclus (jusqu'à 17 h 00) ,
préalable à une déclaration d'utilité publique et menée conjointement au titre du code de l'environnement.

DUP ZAC DE LIFFRE

dossier DUP ZAC DE LIFFRE

mise en 2X2 voies RN 164 secteur de MERDRIGNAC

mise en 2X2 voies RN 164 secteur de MERDRIGNAC

Enquête publique - Communauté de Communes Côte d'Emeraude

Travaux de restauration et d'entretien de milieux aquatiques du bassin versant du Frémur, du Drouet et du Floubalay.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur. Ces documents doivent être conservés sur ce site jusqu'au 8/11/2017 inclus.

Enquête publique Lannion Trégor Communauté - Travaux du CTMA du bassin versant du Léguer (2016-2020)

Rapport du commissaire-enquêteur
Ce document doit être conservé sur ce site jusqu'au 7/7/2017 inclus.