Enquêtes publiques

 

Câble Interlink enquête du 4 décembre au 18 décembre

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en savoir plus sur [SAGE Baie de LANNION]

SAGE Baie de LANNION

L'enquête publique du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux ( SAGE)  Baie de LANNION qui s'est déroulé du 25 septembre au 26 octobre est désormais close.

SAGE LEON-TREGOR

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique du SAGE LEON-TREGOR à l'adresse suivante: cliquez ici

 

Enquête publique qui s'est déroulée du 26/01/17 au 27/02/17 inclus - St-Brieuc Agglomération

Travaux en cours d'eau du contrat territorial eaux et milieux aquatiques (CTEMA) sur les bassins versants du Gouët et de l'anse d'Yffiniac - secteurs bas Gouët, Gouëdic et Douvenant - Période 2017/2021

Enquête publique qui s'est déroulée du 27/2 au 28/3/2017 inclus (Ille-et-Vilaine et Côtes-d'Armor)

Programme d'actions "volet milieux aquatiques" du contrat territorial 2016-2020 du bassin versant du Linon - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (document à conserver sur ce site jusqu'au 28/3/2018 inclus).

Enquête publique qui s'est déroulée du 27/3/2017 au 28/4/2017 inclus

préalable à une déclaration d'utilité publique et menée conjointement au titre du code de l'environnement concernant les travaux d'extension de la passerelle piétonne située sur le Trieux à GUINGAMP (à conserver sur ce site jusqu'au 28/4/2018 inclus)

Enquête publique qui s'est déroulée en Mairie de LANGAST du 20/3/2017 au 21/4/2017 inclus

concernant les captages de La Hardiais, du Bois de Colizan, du Champ de l'Amitié et de La Prise situés à LANGAST - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur chargé de cette enquête (documents à conserver sur ce site jusqu'au 21/4/2018 inclus).

Enquête publique qui s'est déroulée en Mairies d'ERQUY et PLURIEN du 30/1 au 2/3/2017 inclus

Arasement du barrage de Montafilan - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (document à conserver sur ce site jusqu'au 2/3/2018 inclus).

Enquête publique qui s'est déroulée en mairies de PLERIN-SUR-MER et ST-BRIEUC du 14/11 au 15/12/2017

Régularisation de la situation administrative de l'aire de carénage "plaisance" et de l'aire de réparation navale du port du Légué - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (documents à conserver sur ce site jusqu'au 15/12/2018 (...)

ENQUETE SERVITUDE

Enquête publique en vue de l'instauration d'une servitude AR1 de champ de vue autour du poste électro-sémaphorique de l'île de Bréhat

Lannion Base sport nature

ouverture d’une enquête publique unique, préalable à une déclaration d’utilité publique et parcellaire, relative au projet de régularisation de l’implantation des ouvrages de la base sport nature de Lannion, sur la commune de Ploubezre, par la (...)