Enquêtes publiques

DINAN Agglomération - Travaux du CTEMA sur le bassin versant Rance Aval - Faluns - Guinefort

 

En application d'un arrêté préfectoral du 7 avril 2017 une enquête publique est ouverte sur la demande d'autorisation unique IOTA présentée par DINAN Agglomération concernant des travaux en cours d'eau prévus au contrat territorial eau et milieux aquatiques (CTEMA) sur le bassin versant Rance Aval - Faluns - Guinefort pour la période 2017/2018.

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