Enquêtes publiques

Enquête publique - Communauté de Communes Côte d'Emeraude

 
 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique qui s'est déroulée du 5/9 au 6/10/2016 sont consultables ci-dessous :

> CE_rapport_reçu_le_27oct16_784 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> CE_conclusions_reçues_le_27oct16_785 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb