Enquête publique RN164 Plouguernével - Rostrenen

 

Cette enquête publique est organisée suite à la réception, à la Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, le 6/12/2017, de la demande d'autorisation environnementale et de son complément qu'elle a reçu le 12/2/2018, présentés par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bretagne concernant l'aménagement (mise en 2 x 2 voies) de la RN 164 (section 1) sur les communes de PLOUGUERNEVEL et ROSTRENEN.

Ce dossier est soumis à autorisation environnementale, en application des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement. L'autorisation environnementale comporte une autorisation au titre de la loi sur l'eau, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement (au titre des rubriques 2.1.5.0, 2.2.4.0, 3.1.2.0, 3.1.5.0, 3.2.3.0 et 3.3.1.0 de l'article R. 214-1 du même code) et une demande de dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces et habitats, en application de l'article L. 411-2 du code de l'environnement.

Enquête publique prévue du 25/6/2018 au 27/7/2018 jusqu'à 17 H 00

Projet d'aménagement (mise en 2 x 2 voies) de la RN 164 (section 1) sur les communes de PLOUGUERNEVEL et ROSTRENEN

Vous trouverez ci-dessous :

- l'avis informant le public de l'ouverture de cette enquête ;

- les pièces qui constituent le dossier d'enquête.

> avis enquete publique A3 jaune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 171222_Avis ARS_RN164_Rostrenen_Sect1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 180111_Avis AFB_RN164_Rostrenen_Sect1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> 180117_Avis SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Blavet_RN164_Rostrenen_Sect1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 180423_ Avis CNPN_RN164_Rostrenen_Sect1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> RN164_Section1_DDAE_EtudeImpact_V1 PageGarde annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

> RN164-Rostrenen_PieceE_Resume_Non_Technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,54 Mb

> RN164-Rostrenen_PieceH_Avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,29 Mb

> RN164-Rostrenen_PieceM_memoire-en-reponse-a-avis-AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb