Enquêtes publiques

Enquête publique - Syndicat mixte Jaudy-Guindy-Bizien

 
 

Rapport et conclusions reçus à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer 22 en date du 17 mars 2017 du commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique qui s'est déroulée du 16/01/17 au 17/02/17 inclus concernant les travaux engagés dans le cadre du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) des bassins versants du Jaudy-Guindy-Bizien et des milieux côtiers (2016-2018) + pages 1 - 2 et 3 où figure le cachet de réception
(document à conserver sur ce site jusqu'au 17 février 2018 inclus).

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