Enquêtes publiques

Enquête publique prévue du 15 mai 2018 au 1er juin 2018 jusqu'à 12 h 00

 
 

Cette enquête publique est organisée suite à la réception, le 1er février 2018, à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) des Côtes-d'Armor de la demande d'autorisation environnementale et du complément qu'elle a reçu le 19 avril 2018  présentés par la communauté de communes Lamballe Terre et Mer en vue d'être autorisée à effectuer les travaux prévus dans le cadre du CTEMA 2018-2021 des bassins versants de l'Islet, de la Flora et du Gouëssant (communes concernées : ANDEL, BREHAND, COETMIEUX, ERQUY, HENANSAL, HENON, LA BOUILLIE, LA MALHOURE, LAMBALLE, LANDEHEN, MONCONTOUR, MORIEUX, NOYAL, PENGUILY, PLANGUENOUAL, PLEDELIAC, PLEMY, PLENEE-JUGON, PLENEUF-VAL-ANDRE, PLESTAN, PLURIEN, POMMERET, QUESSOY, QUINTENIC, SAINT-ALBAN, SAINT-GLEN, SAINT-RIEUL, SAINT-TRIMOEL, TRAMAIN, TREBRY et TREDANIEL).

Vous trouverez, ci-dessous, les pièces présentées à l'enquête publique (les documents nommés "DIG&LEMA_Annexes1_5" et "DIG&LEMA_Annexes6etplus" sont la suite du document "DIG&LEMA81" reçu à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer des Côtes-d'Armor le 19 avril 2018) :

> 06042018_Note de complétude DDTMdirection départementale des territoires de la mer - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> DIG&LEMA_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 50,79 Mb

> DIG&LEMA_Annexes1_5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,11 Mb

> DIG&LEMA_Annexes6etplus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,23 Mb

> Avis AFB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> avis CD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Avis CLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> afficheA3_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb