Enquêtes publiques

Enquête publique qui s'est déroulée du 23 octobre 2017 au 22 novembre 2017 inclus

 
 

Rapport et conclusions (reçus à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer 22 le 2 janvier 2018) du commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique qui s'est déroulée du 23 octobre 2017 au 22 novembre 2017 inclus concernant la création d'une nouvelle station de production d'eau potable à YVIAS (document à conserver sur ce site jusqu'au 22 novembre 2018 inclus)

> Enquête Yvias 2017, rapport d'enquête (version définitive datée) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

> Enquête 2017, usine d'eau potable d'YVIAS, conclusions et avis, version définitive 2 datée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb