Enquêtes publiques

Enquête publique qui s'est déroulée du 26/01/17 au 27/02/17 inclus - St-Brieuc Agglomération

 
 

Rapport et conclusions reçus à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer 22 en date du 28 mars 2017 du commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique qui s'est déroulée du 26/01/17 au 27/02/17 inclus concernant les travaux en cours d'eau du contrat territorial eaux et milieux aquatiques (CTEMA) sur les bassins versants du Gouët et de l'anse d'Yffiniac - secteurs bas Gouët, Gouëdic et Douvenant - Période 2017/2021 + page 1 où figure le cachet de réception

(document à conserver sur ce site jusqu'au 27 février 2018 inclus)

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