Enquêtes publiques

Enquête publique qui s'est déroulée du 27/2 au 28/3/2017 inclus (Ille-et-Vilaine et Côtes-d'Armor)

 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général et à l'autorisation au titre du code de l'environnement (loi sur l'eau) qui s'est déroulée du 27/2 au 28/3/2017 inclus dans 24 communes d'Ille-et-Vilaine et dans 2 communes des Côtes-d'Armor, en vue du programme d'actions "volet milieux aquatiques" du contrat territorial 2016-2020 du bassin versant du Linon (dossier présenté par le Syndicat mixte du bassin versant du Linon).

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