Enquêtes publiques

Enquête publique unique qui s'est déroulée du 8/1 au 10/2/2018 à LANDEBIA, PLEDELIAC et PLEVEN

 
 

Rapport avec conclusion du commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique unique (enquête environnementale, enquête d'utilité publique et enquête parcellaire) qui s'est déroulée, dans les mairies de LANDEBIA, PLEDELIAC et PLEVEN, du 8/1/2018 au 10/2/2018 inclus, concernant le projet du Syndicat mixte Arguenon-Penthièvre sis à SAINT-BRIEUC de renforcer son réseau d'eau potable par le doublement de la conduite d'eau existant entre l'usine de production d'eau potable de PLEVEN et le lieu-dit "Les Noës Hercouet" à PLEDELIAC.

Trois documents accompagnent ce rapport. Ils sont intitulés : 

- "avis du commissaire enquêteur sur la déclaration d'utilité publique",

- "avis du commissaire enquêteur sur l'enquête parcellaire valant procès-verbal des opérations",

- "avis du commissaire enquêteur sur l'enquête publique environnementale loi sur l'eau".

> Avis DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Avis environnemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> Avis Parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb