Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Côtes d'Armor

 

Le réseau des Urssaf : un service public fiable, moderne et proche des usagers

Dans le cadre du financement du régime général de la Sécurité sociale et de nombreux partenaires, le réseau des Urssaf a pour principale mission de collecter les ressources (cotisations et contributions sociales) qui permettent notamment de financer la prise en charge ou le remboursement des soins médicaux, d’indemnités en cas d’arrêt maladie, de congé maternité ou d’accidents du travail ainsi que le paiement des retraites de base et des allocations familiales des bénéficiaires du régime général de la Sécurité sociale.

 Le réseau des Urssaf cherche à concilier un haut niveau de recouvrement et la démarche d'accompagnement des entreprises, notamment celles qui rencontrent des difficultés financières.
 Sa stratégie est fondée sur le développement de la qualité de la relation et du service au bénéfice de 9,6 millions de petites, moyennes ou grandes entreprises, associations, collectivités territoriales, particuliers employeurs, travailleurs indépendants et plus de 800 partenaires pour le compte desquels il recouvre des contributions.

 Il garantit l’égalité de traitement de l'ensemble des cotisants. Il participe activement à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

 L'Acoss est la Caisse nationale du réseau des Urssaf. Elle pilote et anime le réseau des Urssaf. Elle assure la gestion commune de la trésorerie des différentes branches du régime général. Elle produit régulièrement des statistiques et études sur les mouvements conjoncturels liés à la masse salariale et à l'emploi (données labellisées par l’Autorité de la statistique Publique).
 En 2012, l'Acoss et son réseau ont encaissé 441 milliards d’euros dont plus de 87,9 milliards d’euros pour les partenaires hors régime général (intégration de l’Unédic et de l’AGS).

 Le savoir-faire et la compétence du réseau des Urssaf sont reconnus. En 2012, pour 100 € collectés, 29 centimes sont consacrés aux dépenses de fonctionnement des Urssaf, soit un coût de gestion de 0,29 %.
 Le réseau connaît une extension des missions qu’il assure pour le compte de tiers (recouvrement, contrôle, gestion de trésorerie).

 - Depuis le 1er janvier 2008, au nom et pour le compte du Régime social des indépendants (RSI), le réseau des Urssaf s’est vu confier le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires des travailleurs indépendants du commerce, de l’industrie et de l’artisanat.

 - Il assure également depuis le 1er janvier 2011, le recouvrement pour le compte de l’assurance chômage (Unédic) et de l'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS).

 22 Urssaf régionales en 2014
 Initiée en 2012, avec la création des Urssaf Auvergne, Midi-Pyrénées et Pays de la Loire, la mise en place de la nouvelle organisation du réseau des Urssaf se poursuit en 2013.
 Au 1er janvier 2013, la création de 12 nouvelles Urssaf régionales* marque la deuxième étape de cette évolution majeure du réseau des Urssaf. Cette nouvelle organisation se met progressivement en place avec le regroupement, d’ici à 2014, de l’ensemble des Urssaf départementales actuelles en 22 Urssaf – une par région administrative –, avec pour chacune un siège et des sites départementaux.
 Cette réforme majeure trouve sa légitimité dans la création d’une entité fondée sur l’affirmation de l’échelon régional de pilotage, en synergie avec l’organisation de ses partenaires. Il s’agit de la dimension la plus appropriée pour proposer des services homogènes et efficaces sur l’ensemble du territoire.
 Les sites départementaux, sous le pilotage de l’Urssaf régionale, exercent les activités dont la prise en charge implique une forte présence locale auprès des cotisants et des partenaires.

* Alsace, Aquitaine, Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Nord – Pas-de-Calais, Picardie et Poitou-Charentes.

Un réseau en mouvement.
L’Acoss, caisse nationale du réseau des Urssaf
 
46 Urssaf (dont 16 Urssaf régionales depuis le 1er janvier 2013)
4 Caisses générales de Sécurité sociale dans les Dom, une Caisse de Sécurité sociale à Mayotte, une Caisse commune de Sécurité sociale en Lozère, une Caisse maritime d’Allocations Familiales ( Cmaf).
Des centres nationaux spécialisés (offres de service) (Cesu déclaratif, Pajemploi, Chèque Emploi Associatif, Titre Emploi Service Entreprise, Titre Firmes Etrangères …).
Il s’appuie sur 8 centres informatiques inter-régionaux (dont l’Urssaf Ile de France)

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