arrêté du 5 décembre 2011 fixant les horaires des débits de boissons, restaurants, discothèques et établissements divers de spectacles ouverts au public dans les Côtes d'Armor 330,28 kB | 09/12/2011
Débits de boissons
RÈGLEMENTATION DES DÉBITS DE BOISSONS
Depuis le 1er juin 2011, les démarches relatives à l’ouverture, à la translation et à la mutation des débits de boissons à consommer sur place, restaurants et établissements de vente à emporter, sont effectuées, auprès des mairies, à l’aide des formulaires cerfa 11542*03 et 11543*03. L’obligation de déclaration fiscale auprès du service des douanes est supprimée.
Les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons, restaurants et établissements divers de spectacle dans le département des Côtes d’Armor sont fixés à compter du 19 décembre 2011, par l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2011.
Documents téléchargeables :
- formulaires cerfa n° 11542*03 et cerfa n° 11543*03
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affiche-arrêté du 5 décembre 2011 83,75 kB | 09/12/2011
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protocole d’accord 63,35 kB | 09/12/2011
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formulaire de demande de dérogation d'ouverture tardive pour les bars de nuit 99,17 kB | 09/12/2011
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formulaire de demande de dérogation d’ouverture tardive pour les bowlings 89,65 kB | 09/12/2011
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formulaire de déclaration d'installation ou de transformation de discothèque 121,28 kB | 09/12/2011
Pour plus de renseignements :
Préfecture des Côtes d’Armor
Cabinet du Préfet
1 Place du Général De Gaulle
BP 2370 - 22023 SAINT BRIEUC CEDEX 1
Tél : 02.96.62.43.22 - Fax : 02.96.62.44.74
Mél : courrier@cotes-darmor.gouv.fr
Sous-Préfecture de DINAN
17, rue Michel B.P. 61
22 102 DINAN Cedex
Tél. : 02.96.85.55.73 - Fax :02.96.85.17.78
Mél : Sous-Préfecture-de-Dinan@cotes-darmor.gouv.fr
Sous-Préfecture de GUINGAMP
34, rue du Maréchal Joffre B.P. 60544
22 205 GUINGAMP Cedex
Tél. : 02.96.40.16.45 - Fax : 02.96.44.44.96
Mél : Sous-Préfecture-de-Guingamp@cotes-darmor.gouv.fr
Sous-Préfecture de LANNION
9, rue Joseph Morand B.P. 30745
22 303 LANNION Cedex
Tél. : 02.96.46.74.57 - Fax : 02.96.46.74.41
Mél : Sous-Préfecture-de-Lannion@cotes-darmor.gouv.fr
