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Consultations publiques - Environnement

Mise à jour le 20/04/2018
 

L'article L.120-1 du code de l'environnement instaure une procédure de participation du public aux décisions de l'Etat autres qu'individuelles et qui ont une incidence significative sur l'environnement. A cet effet, vous trouverez dans la rubrique consultations en cours les projets de textes pour lesquels la participation du public est sollicitée. Le formulaire vous permettra le cas échéant de transmettre à l'administration compétente vos observations. Dans la rubrique consultations archivées , vous trouverez, conformément à la procédure prévue par l'article L.120-1 du code de l'environnement, les décisions finales ainsi que la synthèse des observations recueillies pendant la phase de participation du public et les motivations de la décision prise. Ces documents restent consultables pendant une durée de 3 mois après prise de la décision par le préfet.

en savoir plus sur [Consultations archivées]

Consultations archivées

  • Navigation sur le plan d'eau de la Ville Hatte situé sur l'Arguenon
  • navigation sur l'étang de Jugon-les-Lacs
  • Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories pisicoles
  • Consultation du public sur la demande de permis exclusif de recherches "Merléac"
  • Projet d'arrêté portant sur la demande de la société Agrival pour le ramassage d'algues vertes dans le rideau d'eau sur le littoral en baie de Saint Brieuc
  • Projet d'arrêté portant sur la demande de la société Agrival pour le ramassage d'algues vertes dans le rideau d'eau sur le littoral de la lieue de Grève
  • arrêté portant approbation du docob du site natura 2000 de la forêt de Quénécan
  • Arrêté approbant le docob natura 2000 Forêt de Lorge, landes de Lanfains, cime de Kerchouan
  • Projet de liaison souterraine Calan - Mur-de-Bretagne - Plaine-Haute
  • Arrêté réglementant la pêche en eau douce pour 2016 en Côtes-d'Armor
  • Réglementation de la pêche en eau douce des poissons migrateurs pour 2016
  • Projet d'arrêté fixant la date d'ouverture spécifique de la chasse au chevreuil
  • Exploitation du droit de pêche de l'Etat - Renouvellement des locations
  • Arrêté fixant la liste complémentaire des animaux classés nuisibles
  • Projet d'arrêté relatif à l'exercice de la chasse 2016/2017
  • Projet d'arrêté autorisant des mesures d'effarouchement de goélands argentés
  • Projet d'arrêté portant approbation du docob des sites Natura 2000 Trégor-Goëlo
  • Projet d'arrêté réglementant la pêche en eau douce en 2017
  • Projet de schéma cynégétique 2017/2022
  • Projet d'arrêté annuel réglementant la pêche des poissons migrateurs en eau douce
  • Arrêté règlementant la pêche en eau douce pour l'année 2018
en savoir plus sur [Consultations en cours]

Consultations en cours

  • AGRIVAL - Renouvellement d'agrément pour la collecte des algues vertes
  • Projet d'arrêté de stérilisation d'oeufs de goélands sur la commune de LAMBALLE
  • Projet de PLAGEPOMI des cours d'eau bretons pour la période 2018/2023
  • Projet d'arrêtés autorisant la stérilisation d'oeufs de goélands
  • Arrêté réglementant la pêche en eau douce des poissons migrateurs pour 2018
  • Dérogation relative à la déclinaison régionale du plan national d’actions pour la Mulette perlière
  • dérogation espèces protégées pour les activités du centre de soins de la LPO à l’Ile-Grande
  • projet d’arrêté encadrant la pêche du saumon sur le territoire du COGEPOMI des cours d’eau bretons
  • SAGE de la Baie de Lannion
  • Projet de SOCLE
  • consultation du public qui s'est déroulée jusqu'au 30/6/2017 (produits phytopharmaceutiques) - synthèse des observations transmises - motifs de la décision et arrêté préfectoral du 10/7/2017.
  • consultation du public qui s'est déroulée jusqu'au 30/6/2017 (produits phytosanitaires) - synthèse des observations transmises - motifs de la décision et arrêté préfectoral du 6/7/2017.
  • Projet d'arrêté ouverture et fermeture de la chasse pour 2017/2018
  • Projet d'arrêté fixant la liste complémentaire des animaux classés nuisibles
  • Projet d'arrêté relatif aux mesures de destruction à tir de goélands argentés
  • Projet d'arrêté fixant la date d'ouverture spécifique de la chasse du chevreuil en Côtes-d'Armor
  • Mesures de destruction à tir et d'effarouchement de choucas des tours
  • consultation du public du 2 mai 2017 au 22 mai 2017 inclus - réglementation des aires de carénage
  • réglementation des aires de carénage soumises à déclaration
  • Navigation sur le canal de NANTES à BREST
  • Arrêté relatif aux mesures d'effarouchement et de destruction à tir de goélands argentés
  • Ramassage des algues vertes dans le rideau d'eau par Agrival
  • Site N2000 Côtes de granit rose
  • Projet d'arrêté préfectoral portant dérogation au profit de l'entreprise Agrival
  • Consultation du public du 11 avril 2016 au 1er mai 2016 inclus sur le projet d'arrêté préfectoral mettant à jour l'arrêté du 29 janvier 2004 modifié concernant la création de forages.
  • SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne)
  • Projet d’arrêté fixant les conditions de pose de filets fixes dans la zone de balancement des marées
  • Projet d'arrêté de navigation sur le plan d'eau de Rophémel
 

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