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Dans cette rubrique
Enquête publique unique révision du SPR et création des PDA de Perros-Guirec
Arrêté et avis au public
Dossier SPR soumis à enquête
Dossier PDA soumis à enquête
Observations reçues par voie électronique
Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice
Arrêté ministre de la culture du 23 août 2022
Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice
Télécharger EP E 22000024 35 rapport enquête VDF
PDF - 2,93 Mb - 28/06/2022
Télécharger EP E 22000024 35 conclusions et avis révision du périmètre du SPR de Perros-Guirec VDF
PDF - 0,65 Mb - 28/06/2022
Télécharger EP E 22000024 35 Conclusions et avis sur la création des PDA de Perros-Guirec VDF
PDF - 0,72 Mb - 28/06/2022
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