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ENQUETES PUBLIQUES
ORI COUVENT DE MONTBAREIL A GUINGAMP AVEC MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
RAPPORT ET CONCLUSIONS
Arrêté de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU de Guingamp
Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique - Projet de bus à haut niveau de service (TEO) - communes de Ploufragan et de Saint-...
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique et l'avis
Dossier soumis à l'enquête publique
Rapport et conclusions du CE
Arrêté de déclaration d'utilité publique
SPR de Dinan et de Lanvallay, rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Arrêté d'ouverture d'enquête publique et avis
Dossier soumis à enquête publique
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
SPR de Lamballe-Armor - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
VOLET ZPPAUP
OBSERVATIONS DU PUBLIC
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Enquête publique du 9 mai au 9 juin 2023 préalable à la déclaration d'intérêt général pour la mise en oeuvre du programme de restauration des milie...
Enquête publique concernant la servitude de passage des piétons sur le littoral de la commune de PLESTIN-LES-GRÈVES
Servitudes radioélectriques dans le département des Côtes d'Armor
OBSERVATIONS DU PUBLIC
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Arrêtés ministériels
Rapport et conclusion du commissaire enquêteur - restauration immobilière du centre ville de Lannion
Enquête publique unique création du SPR et création des PDA de Lannion
Arrêté et avis au public
Dossier SPR soumis à enquête
Dossier PDA soumis à enquête
RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSAIRE ENQUETRICE
Enquête publique unique révision du SPR et création des PDA de Perros-Guirec
Arrêté et avis au public
Dossier SPR soumis à enquête
Dossier PDA soumis à enquête
Observations reçues par voie électronique
Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice
Arrêté ministre de la culture du 23 août 2022
Système de production d'eau potable de Toultreincq à Gourin
Perros-Guirec - Projet d'extension de la réserve naturelle nationale des Sept-Îles
Enquêtes publiques interdépartementales
Enquête publique qui s'est déroulée du 29/03/21 au 16/04/21 - Restauration bassin versant du Blavet
Enquête publique modification du PLU de la commune de Trébry
PORDIC - ZAC Porte de l'Ic - Enquête publique unique DUP parcellaire
Travaux d'entretient du barrage de Pont Avet sur les communes de Beaussais-sur-mer et Pleurtuit
Enquête publique modification du PLU de la commune de Hénansal
Vilaine et Canal d’Ille-et-Rance - enquête publique préalable à l’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement (loi sur l’eau...
Enquête publique RN 176 - Franchissement de la Rance - Mise à 2X2 voies
PLOUER SUR RANCE - ECO QUARTIER - EPF - DUP Cessibilité MECPLU
déclaration de projet zone d'activité de Coutelouche à Beaussais sur Mer
Mise à 2X2 voies RN 164 secteur MUR DE BRETAGNE
contribution enquête publique
SNCF - modernisation de la ligne Dol-Dinan - déclaration d'intention
USINE EAU POTABLE PLOUFRAGAN
TRAMAIN Modification 2 du PLU
Enquête publique préalable à la désinscription sites inscrits et inscription d'un site
Enquête publique restauration des berges de la Vilaine et du Canal d'Ille-et-Rance
SAGE LEON-TREGOR
Rapport d'enquête publique de Plougrescant
Archives Enquêtes publiques
CTEMA BV Rance - Arguenon - Rapport du commissaire enquêteur - Enquête publique du 9 au 28/5/2019
Enquête publique du 6/3 au 6/4/2023 - renouvellement de l'autorisation environnementale du système d'assainissement collectif du Légué
Enquête publique organisée par la DDTM (SE - unité REA) - Rapport et conclusions à conserver sur ce site jusqu'au 15/10/2021 inclus
Enquête publique prévue du 15/6/21 au 16/7/21 - Commune de TREBEURDEN
Enquête publique prévue du 5/1/2021 au 25/1/2021 concernant les travaux d'aménagement du plan d'eau de Robien à SAINT-BRIEUC et PLOUFRAGAN
Enquête publique qui s'est déroulée du 26/3/2019 au 16/4/2019 (12H00) - Travaux de remise en eau de la Rance naturelle sur les communes de PLOUASNE...
Enquête publique qui s'est déroulée en mairie de TREBEURDEN du 1/10/2018 au 31/10/2018 (A CONSERVER SUR CE SITE JUSQU'AU 31/10/2019 INCLUS). Rappor...
Enquête publique RN164 Plouguernével - Rostrenen (A CONSERVER SUR CE SITE JUSQU'AU 6 AVRIL 2019 INCLUS)
Enquêtes publiques interdépartementales
Enquêtes publiques interdépartementales - Rapports et conclusions à consulter (enregistrés sur ce site par le service environnement de la DDTM)
Enquêtes publiques interdépartementales en cours
Enquêtes publiques interdépartementales en cours
Enquêtes publiques organisées par la DDTM (SE - unité EMA) - Rapports et conclusions à consulter
Enquêtes publiques organisées par la DDTM (service environnement) (enregistrées depuis le 15/12/2020)
Etang de Rochereuil à SEVIGNAC - Enquête publique du 13/6/2019 au 2/7/2019 - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Documents à conserve...
Modernisation de la ligne ferroviaire du réseau SNCF entre DOL-DE-BRETAGNE et DINAN - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur après enquête...
Projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de la région Bretagne
Sage - Scorff
SAGE ATG
SAGE Baie de LANNION
Enquête publique relative à la déclaration de projet de St Cast Le Guildo
Commissaires enquêteurs
Syndicat mixte du Bassin Versant du Meu
Enquêtes publiques interdépartementales
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