Arrêté établissant la liste des vétérinaires habilités en vue de réaliser des évaluations comportementales 243,58 kB | 26/03/2012
Chiens dangereux
Vous trouverez dans ce dossier les documents relatifs à la réglementation.
Dossier de demande de délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien catégorisé âgé de moins de 8 mois
Pour les propriétaires ou détenteurs d'un chien de 1ère et 2ème catégorie âgé de moins de 8 mois .
Dossier de demande de délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien catégorisé
Ce formulaire vous permet de demander la délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien de 1ère et 2ème catégorie, en application de la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008. (Article 211-14 du code rural)