Mis à jour le 07/02/2016
 

Actualités

Consultez le fil twitter du Préfet des Côtes d'Armor

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21/09/2015

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Démarche qualité

La démarche qualipref

La démarche qualipref

01/02/2016. Le Ministère de l’Intérieur a initié une démarche de qualité de service intitulée «Qualipref 2.0» (certification AFNOR). La qualité du service rendu aux usagers constitue une priorité de l’État dans le cadre du processus de modernisation des (...)

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Dossier

Simplification administrative

Simplification administrative

05/02/2016. Simplifier, c’est depuis trois ans le mot d’ordre du Gouvernement. En trois ans, beaucoup a déjà été fait pour faciliter la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, bâtir une relation de confiance entre l’administration et ses usagers, (...)

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Pacte de responsabilité et de solidarité

Le Pacte de responsabilité et de solidarité

Le Pacte de responsabilité et de solidarité

06/06/2014. Le Pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par le président de la République, François Hollande, le 14 janvier 2014 et précisé par le Premier ministre, Manuel Valls, lors de son discours de politique générale, le 8 avril 2014, est une (...)

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Plan d'action pour le milieu marin

http://consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/programmes-de-surveillance-des-a713.html

Avis de consultation publique sur les plans d'action pour le milieu marin

09/06/2015. Avis de consultation publique sur les plans d'action pour le milieu marin des sous-régions marines Manche-mer du Nord,mers Celtiques et golfe de Gascogne du 22 août au 21 novembre 2014 conformément à l’article R. 219-13 du code de l’environnement.

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L'actualité du Gouvernement
05/02/2016
Manuel Valls : "Inscrire l’état d’urgence dans la norme suprême c’est subordonner son application au droit"
Photo de Manuel Valls à l'Assemblée nationale le 5 février 2016.
Le Premier ministre a présenté devant les députés, ce vendredi 5 février, le projet de loi constitutionnelle de "protection de la Nation" qui doit permettre d’inscrire, et par là même d’encadrer, le régime de l’état d’urgence dans la Constitution. Le texte prévoit aussi dans un second article d’instaurer la possibilité de déchoir tout Français de sa nationalité dès lors qu’il est condamné pour atteinte grave à la vie de la Nation.
05/02/2016
"La France est déjà une terre d'entreprises"
Manuel Valls était au 23e Salon des Entrepreneurs au Palais des congrès de Paris, le 3 février 2016. Saluant "le dynamisme de l’entrepreneuriat en France", le Premier ministre a souhaité l'encourager en favorisant les créations d’entreprise, notamment les start-up.
03/02/2016
"Simplifier partout où c’est nécessaire : c’est, depuis trois ans, notre mot d’ordre !"
Discours de Manuel Valls lors de la présentation des 170 nouvelles mesures de simplification en faveur du développement économique et de l’emploi, à Matignon
Manuel Valls a présenté 170 nouvelles mesures de simplification en faveur du développement économique et de l’emploi, mercredi 3 février 2016. Faisant le bilan des 450 mesures engagées depuis 2013, le Premier ministre a rappelé le mot d'ordre du Gouvernement : simplifier partout où cela est nécessaire.