Appel à manifestation : Le retour du service public au cœur des territoires : Maillage costarmoricain achevé et acte II
Le maillage costarmoricain
France Services (FS) est le nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français. Il vise à permettre à chaque citoyen, quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique en proximité à moins de 20 minutes, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien pour 9 partenaires nationaux : la CAF, la CPAM, la CARSAT, la MSA Mutualité sociale agricole, Pôle Emploi, la Poste, les ministères des Finances, de l’Intérieur et de la Justice.
L’objectif national de déploiement des France Services est en passe d’être atteint avec 2 600 structures pour la fin de l’année 2023. Le département des Côtes-d’Armor vient d’obtenir la labellisation de la 32ᵉ France Services, située en sous-préfecture de Lannion. https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Demarches/Retrouvez-ici-la-liste-des-espaces-France-Services-en-Cotes-d-Armor/Liste-et-les-coordonnees-des-espaces-France-Services
La Préfecture a accompagné les différentes structures depuis 2019 et, grâce à l’engagement des collectivités territoriales et du Groupe la Poste, a pu déployer les 32 France Services issues de l’enveloppe allouée par l’Agence nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pour assurer la parfaite couverture du département
France Services : Acte II
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a lancé la nouvelle étape et de nouvelles mesures, afin de passer à un million de démarches résolues chaque mois, partout en France métropolitaine et en Outre-mer.
En soutien aux collectivités, l’État augmente la dotation qui passe dès 2023 à 35 000 €, puis 5 000 € par an pour atteindre 50 000 € en 2026 : cette augmentation progressive de la dotation annuelle est la preuve d’une politique publique reconnue pour son efficacité, que le ministre souhaite ancrer dans la durée. Depuis la création de France services en 2020, l’investissement de l’État est passé de 30 à 150 millions d’euros en 2026.
Autres mesures :
- La poursuite de la densification du réseau avec l’atteinte des 2 600 FS ;
- La nomination d’un sous-préfet aux services publics et le renforcement du réseau des animateurs départementaux ;
- Le lancement d’une grande campagne d’affichage dans les campagnes et les villes.
- L’élargissement du bouquet de services avec l’entrée de nouveaux partenaires dès 2024 :
- le ministère de la Transition énergétique pour la distribution du chèque énergie ;
- l’Agence national de l’habitat (ANAH) avec Ma prime rénov’ (aide à la rénovation énergétique) et Ma prime adapt’, qui sera mobilisable au 1er janvier 2024 (aide à la rénovation logement pour personnes âgées ou handicapées).
Enfin, France Services permet de mettre en avant les dispositifs d’appui et de l’innovation technique en prêtant main-forte aux mairies pour réduire les délais pour les demandes de titres d’identité, grâce au déploiement de 170 dispositifs de recueil dans les structures et l’accompagnement des pré-demandes en ligne des cartes nationales d’identité et des passeports. L’outil de prise de rendez-vous « RDV service public », proposé aux mairies ne disposant pas de logiciel de prise de rendez-vous, sera quant à lui progressivement installé dans toutes les France Services.
La formation continue assurera la mise à niveau des agents au fil de l’évolution des démarches en ligne.