"Directive Inondations" - Bassin Loire-Bretagne

 

La directive 2007/60/CE relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, dite "Directive Inondations" fixe une méthode de travail pour permettre aux territoires exposés de réduire les risques.

Pour la mise en oeuvre de la transposition en droit français de cette directive, le niveau de planification retenu est le district hydrographique, en cohérence avec la politique de l'eau et pour ce qui concerne les Côtes-d'Armor, le bassin de Loire-Bretagne.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive européenne "inondation", le bassin hydrographique Loire-Bretagne a élaboré un plan de gestion des risques d'inondation.

Ce plan de gestion des risques d'inondation 2016-2021 du bassin Loire-Bretagne vise à mieux assurer la sécurité des populations, à réduire les dommages individuels et les coûts collectifs, et à permettre le redémarrage des territoires après la survenue d'une inondation. Il s'applique sur l'ensemble du bassin et s'impose entre autres, à différentes décisions administratives, aux documents de planification urbaine, aux SCoT et PPRPlan de prévention des risques. Il comprend des dispositions applicables aux 22 territoires à risque d'inondation important. Il a été adopté le 23 novembre 2015 par le préfet coordonnateur de bassin.

> plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne 2016-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

> Annexe 1 - Synthèse des mesures du PGRI en fonction de l'article L566-7 du Code de l'environnement et modalités de suivi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 2 - Identification des activités ou services faisant l'objet de dispositions spécifiques dans le PGRI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe 3 - Liste des instances et outils mobilisés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe 4 - Arrêté du 26 novembre 2012 fixant la liste des territoires à risque d'inondation important (TRI) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,63 Mb

> Annexe 6 - Schéma directeur de prévision des crues du bassin Loire-Bretagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,26 Mb

> Annexe 7 - Rapport de l'évaluation environnementale sur le PGRI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,17 Mb

> Annexe 8 - Avis de l'autorité environnementale sur le PGRI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Annexe 9 - Glossaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe 10 - Liste des dispositifs Orsec dans le bassin Loire-Bretagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe 11 - Fiches des principaux outils de gestion des risques d'inondation sur les TRI du bassin Loire-Bretagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Annexe 12 - Arrêté portant approbation du PGRI du bassin Loire-Bretagne du 23 novembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

Annexe 5 :

> 1_5_Cartes_Angers_Val_Authion_Saumur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,09 Mb

> 55_5_Cartes_Angers_Val_Authion_Saumur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,72 Mb

> 80_5_Cartes_Angers_Val_Authion_Saumur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,75 Mb

> 103_5_Cartes_Angers_Val_Authion_Saumur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,17 Mb

> 128_5_Cartes_Angers_Val_Authion_Saumur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,41 Mb

> 146_5_Cartes_Angers_Val_Authion_Saumur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb