Sur le fondement de l’ article L. 1511-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les collectivités ou leurs groupements peuvent octroyer des aides financières et matérielles aux vétérinaires ou sociétés d’exercice vétérinaire ainsi qu’aux étudiants vétérinaires.

L’octroi de ces aides était initialement subordonné à un critère géographique de zonage de l’offre de soins aux animaux d’élevage. La loi dite 3 DS a supprimé ce critère, permettant ainsi aux collectivités et à leurs groupements d’attribuer les aides sur l’ensemble du territoire, sous réserve que celles-ci contribuent à la protection de la santé publique et assurent la continuité et la permanence des soins aux animaux d’élevage.

Le décret n° 2023-784 du 14 août 2023 adapte en conséquence les dispositions réglementaires relatives aux aides aux vétérinaires en exercice ( art. R. 1511-57 et R. 1511-58).

Une fiche explicative précise les modalités de ce dispositif.